Depuis cet été, l’UE oblige les fabricants de smartphones à adopter une approche plus écologique pour leurs nouveaux appareils. Outre un écolabel pour les téléphones, une obligation de mise à jour est également apparue, prolongeant ainsi la durée de vie des appareils. Cependant, le texte qui l’accompagne ne semble pas être totalement étanche.
Ne perdez jamais de vue les petits caractères. L’UE a lancé le 20 juin une série de règles d’écoconception pour les fabricants de smartphones. Depuis lors, les téléphones ont un écolabel et les fabricants doivent respecter des règles concernant, entre autres, la résistance aux chutes, la qualité de la batterie et la disponibilité des pièces de rechange.
5 ans de mises à jour
L’une des principales réalisations de cette réglementation concerne la politique de mise à jour. Aujourd’hui, des mises à jour trop limitées font qu’un smartphone doit être remplacé, alors que le matériel fonctionne encore correctement.
Sur son propre site web, l’Europe décrit l’obligation comme suit : « Les règles d’écoconception impliqueront : la disponibilité des mises à niveau du système d’exploitation pour des périodes plus longues (minimum 5 ans à partir de la date à laquelle la dernière unité d’un modèle de produit n’est plus mise sur le marché). »
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Cela semble clair. La majorité des fabricants a compris le message. Depuis l’année dernière, la plupart des nouveaux appareils sont soudainement livrés avec six ou sept ans de mises à jour de sécurité garanties. Sachant que ces nouveaux appareils seraient encore en rayon au moment de l’entrée en vigueur des règles d’écoconception, les fabricants ont adapté leur politique de mise à jour. Presque tous les appareils reçoivent aujourd’hui au moins cinq ans de mises à jour après le moment de l’achat.
Les petits caractères
Sauf Motorola, car les juristes de Motorola ont lu les petits caractères. Ils en déduisent que l’UE n’impose pas du tout une période minimale de support pour les mises à jour, mais exige seulement que les éventuelles mises à jour soient offertes gratuitement. Ni Motorola ni aucun autre fabricant de smartphones n’a jamais demandé d’argent pour les mises à jour de sécurité, donc cela ne nécessite pas de changement de politique. Entre-temps, le fabricant met sur le marché de nouveaux appareils qui ne recevront que quatre ans de mises à jour de sécurité garanties après leur lancement.
Les petits caractères en question ne se trouvent pas sur la page de synthèse de l’UE. Il s’agit d’un résumé et non d’un document juridiquement contraignant. Pour le texte de loi, nous devons nous référer à l’Annexe 2 du règlement 2023/1670 de la commission, Lot X pour les amis. Là, nous naviguons vers le titre 1.2 sous-titre 6 paragraphe a. Que lisons-nous :
“A partir de la date de mise sur le marché et pendant au moins 5 ans après cette date, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, s’ils apportent des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives ou des mises à jour de la fonctionnalité à un système d’exploitation, veillent à ce que ces mises à jour soient accessibles sans frais pour toutes les unités d’un modèle du produit utilisant le même système d’exploitation.”
« Si »
Le mot si fait beaucoup de travail ici. Il n’est pas dit que les fabricants doivent proposer des mises à jour, seulement qu’ils doivent les mettre gratuitement à disposition s’ils proposent des mises à jour.
Il n’est pas dit que les fabricants doivent proposer des mises à jour.
Le reste du langage est sujet à interprétation. On peut par exemple lire qu’un fabricant doit fournir des mises à jour à tous les appareils avec un OS (Android) pendant cinq ans s’ils proposent des mises à jour Android pendant cette période, et que l’obligation s’applique donc à tous les modèles de produits avec le même OS, mais ce n’est pas une interprétation concluante. On peut tout aussi bien interpréter l’article de manière très restrictive, comme se référant à une version d’Android pour un modèle spécifique.
Disposition sans valeur
Motorola opte pour l’interprétation libre et affirme que l’Annexe 2 n’implique pas d’obligation garantie de publier des mises à jour pendant cinq ou sept ans. Avec cette interprétation, la disposition sur les mises à jour est en fait sans valeur, car elle garantit seulement que quelque chose qui a toujours été gratuit reste gratuit.
En pratique, la réglementation Lot X / Écoconception semble avoir un impact positif. Depuis la publication de la réglementation, la durée de prise en charge des smartphones a considérablement augmenté. De plus, des fabricants comme Samsung et Google vantent sept ans de mises à jour dans le monde entier. Indépendamment de l’obligation effective dans le règlement européen, il semble donc qu’un changement ait eu lieu. Il reste cependant un fait que vous devez toujours vérifier ce qu’un fabricant garantit réellement.