Pour la première fois, Apple pourrait se voir infliger une amende pour non-respect de la loi sur les marchés numériques (DMA). Les politiques de l’App Store ne seraient pas conformes à la législation, selon l’UE.
Apple pourrait devenir la première entreprise à recevoir une amende pour avoir enfreint la loi de l’Union européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA). Selon des sources anonymes communiquées à Bloomberg, la Commission européenne prépare une amende. En effet, la politique de l’App Store d’Apple ne serait pas conforme aux règles d’orientation de la loi sur les marchés numériques. Le montant de l’amende n’est pas connu, mais il pourrait s’élever à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’Apple.
Politique de l’App Store
L’amende présumée infligée à Apple est liée à l’affaiblissement des magasins d’applications iOS alternatifs. En effet, la politique de l’App Store d’Apple violerait les règles d’orientation de la DMA. Ces règles stipulent que l’écosystème des contrôleurs d’accès, auquel appartient Apple, doit être suffisamment ouvert. L’UE estime qu’Apple porte atteinte aux boutiques d’applications alternatives.
Un homme averti en vaut deux. En juin dernier, Apple avait déjà été mis en cause pour sa politique « anti-steering » dans l’App Store. À l’époque, la Commission européenne avait déjà averti de l’éventualité d’une amende. Apple a tenté de se conformer aux règles de la DMA et aurait envisagé de permettre aux utilisateurs européens de l’iPhone de choisir librement leurs applications système.
Amende
On ne connaît pas encore le montant exact de cette amende. Toutefois, les règles de la DMA stipulent que les amendes peuvent s’élever à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial, ou à 20 % en cas d’infraction répétée. Dans le cas d’Apple, ce montant pourrait donc atteindre 38 milliards de dollars, sur la base des chiffres de l’année dernière.
Selon certaines sources, l’amende pourrait encore être imposée avant que la commissaire européenne Margrethe Vestager ne quitte ses fonctions. Selon les sources, elle pourrait également être reportée à « plus tard dans l’année ».