La Commission européenne envisage d’affaiblir l’AI Act. Ainsi, les violations des règles concernant l’IA à haut risque, qui peuvent avoir un impact négatif sur la vie des citoyens, ne conduiraient pas automatiquement à des amendes car Trump et les grandes entreprises technologiques américaines trouvent cela gênant.
La Commission européenne envisage d’affaiblir l’AI Act sous pression étrangère. C’est ce que rapporte le
L’AI Act est en vigueur depuis août 2024, mais de nombreuses dispositions importantes doivent encore entrer en application. En août 2026, les règles concernant les systèmes d’IA à haut risque entreront par exemple en vigueur. Il s’agit de systèmes où l’utilisation de l’IA peut présenter des risques sérieux pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des citoyens.
Moins fondamental et moins transparent
Dans une proposition d’adaptation sous couvert de simplification, la Commission semble ne plus considérer ces droits comme si fondamentaux. Dans cette catégorie de risque la plus élevée, l’UE souhaite intégrer une période de transition d’une année supplémentaire pendant laquelle les règles protégeant les citoyens de l’UE pourront être violées impunément par les grandes entreprises technologiques.
C’est surprenant, étant donné que l’AI Act et ses règles sont connus depuis longtemps. L’innovation dans le domaine de l’IA est si rapide que les systèmes et modèles actuels datent même d’après l’introduction de la directive en 2024.
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La transparence n’a plus besoin non plus d’être aussi transparente dans un premier temps. Les amendes pour violations de ces règles sont reportées à août 2027, si la proposition est adoptée. Cela devrait donner suffisamment de temps aux fournisseurs d’outils d’IA, bien qu’il ne s’agisse pas de logiciels existants depuis longtemps nécessitant des adaptations. Il s’agit de nouveaux logiciels pour lesquels les développeurs ne prennent pas la peine d’intégrer la transparence, jugeant cela complexe et coûteux, ce qui pourrait ralentir leur rythme d’innovation extrêmement élevé qu’ils se sont imposé.
Pression des États-Unis
Les grandes entreprises technologiques américaines sont soutenues par Donald Trump dans leur course effrénée à l’innovation en IA. Les règles auto-imposées concernant le développement responsable de l’IA sont depuis longtemps à la poubelle. Le manque de fiabilité des systèmes d’IA ne joue plus aucun rôle : les solutions seront déployées, qu’elles fonctionnent correctement ou non.
L’AI Act européen promettait d’offrir un minimum de contrepoids à cette approche, en exigeant au moins la responsabilité et la transparence pour les systèmes critiques. Cela ne plaît pas aux géants de la technologie et à Trump, et la Commission européenne semble maintenant encline à diluer le vin de l’AI Act avec une bonne dose d’eau.
Cette approche trouve également des partisans en Europe. Les grandes entreprises travaillant sur l’IA se sont également opposées à l’AI Act. Elles souhaitent innover au rythme américain et estiment que les nouvelles règles rendent cela plus difficile. Elles craignent donc une détérioration de leur position concurrentielle.
La nouvelle proposition de la Commission doit encore être approuvée par les États membres. Les mesures et ajustements peuvent encore changer avant le 19 novembre.