Selon un juge fédéral américain, aucun droit d’auteur ne s’applique à l’art généré par l’IA.
L’art créé entièrement par un modèle d’IA n’est pas protégé par le droit d’auteur, a décidé un juge fédéral américain. Selon Beryl A. Howell, de la DC District Court, il est essentiel qu’un être humain soit présent pour réclamer des droits d’auteur.
Paradis perdu
Ce jugement fait suite à une demande de droits d’auteur déposée par Stephen Thaler d’Imagination Engines, une entreprise de réseaux de neurones artificiels. Il cite le modèle d’IA Creativity Machine comme étant le seul créateur de l’œuvre d’art de 2018 intitulée A Recent Entrance to Paradise (Une entrée récente au paradis).
Le bureau des droits d’auteur avait rejeté la demande, car le lien entre l’esprit humain et l’expression créative est un élément crucial de la protection des droits d’auteur. Le juge Howell a maintenant suivi l’agence dans ce raisonnement.
L’IA comme employé
Thaler se voit lui-même comme le propriétaire des droits de l’œuvre d’art. Pour lui, Creativity Machine travaille pour lui. Il pense que l’IA devrait être considérée comme une entité à part entière qui crée des choses, les droits revenant au propriétaire du système.
Une partie du raisonnement utilisé par le juge Howell pour justifier sa décision est que Thaler n’a pas réussi à présenter en sa faveur un exemple juridique similaire antérieur. Ainsi, les droits d’auteur n’ont jamais été accordés à quoi que ce soit sans lien humain.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle affaire a lieu. Il y a trois ans, l’Office européen des brevets a rejeté deux demandes pour la même raison, à savoir l’absence de facteur humain. Les procès concernant l’IA et les droits d’auteur vont généralement dans l’autre sens. Par exemple, OpenAI risque actuellement de se voir opposer une plainte du New York Times.