Présentation finale de la Digital Markets Act prévue pour jeudi ?

L’UE est en train de finaliser la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act). La législation sera pleinement définie jeudi au plus tôt. La Commission européenne a annoncé ce délai. La législation devrait entrer en vigueur au début de l’année 2023.

Bientôt, les grandes entreprises telles que Microsoft, Google, Amazon et Apple seront soumises à la DMA. Cette loi comprendra de nouvelles directives antitrust visant les grandes sociétés internet. La DMA est pratiquement prête à entrer en vigueur, tout comme la loi sur les services numériques (Digital Services Act).

De longs débats

La législation a été longtemps retardée par des débats vifs au Parlement européen. La principale difficulté était l’interprétation du terme « gatekeeper ». Selon l’UE, les entreprises qualifiées de « gatekeepers » empêchent les petites et nouvelles entreprises d’avoir une chance dans le monde numérique.

Un accord sur le montant minimum du chiffre d’affaires a pris beaucoup de temps avant d’être conclu. La question de la taille minimale de l’entreprise pour qu’elle soit considérée comme une grande entreprise technologique a constitué un autre obstacle.

Nouveautés

Nous savons déjà comment cette loi sera concrétisée. Selon le Financial Times, la valeur boursière que les entreprises doivent avoir pour être qualifiées de « gatekeepers » a diminuée. Auparavant, on spéculait sur un montant minimum de 80 milliards d’euros, on pense maintenant à 75 milliards d’euros.

On savait déjà depuis un certain temps que les gatekeepers devaient offrir au moins un service internet. Actuellement, une spécification supplémentaire est ajoutée, les services de l’entreprise doivent être activement utilisés par au moins 45 000 utilisateurs.

Utilisation

Par ailleurs, le Financial Times a déjà appris par une source fiable quelles sont les règles imposées par la DMA. Par exemple, il doit devenir possible pour les utilisateurs de choisir leur propre service de courrier électronique et leur propre moteur de recherche après l’achat d’un nouveau smartphone. Un autre aspect important des smartphones est que les utilisateurs pourront désinstaller manuellement les applications préinstallées dans le futur.

Les géants de la technologie se verront également imposer des règles plus strictes sur la manière dont ils peuvent traiter les données personnelles. Enfin, les services de messagerie devront ouvrir leur écosystème. Par exemple, il sera possible d’envoyer un message via Whatsapp sur le compte Messenger du destinataire.  

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