La Commission européenne ouvre une enquête formelle pour déterminer si SAP limite la liberté de choix en matière de maintenance et de support pour les logiciels ERP.
SAP peut s’attendre à une enquête antitrust de la Commission européenne. La Commission le confirme dans un communiqué de presse. La durée de l’enquête dépendra, entre autres, de la complexité de l’affaire et du degré de coopération de SAP.
La Commission européenne examine si SAP a restreint la concurrence sur le marché de la maintenance et du support de ses logiciels ERP on-premise dans l’Espace économique européen. Les pratiques de SAP limiteraient le libre choix des clients et imposeraient potentiellement des conditions commerciales déloyales.
Limitation du choix
SAP oblige les clients à souscrire à des services de maintenance et de support pour toutes les licences ERP, aux mêmes conditions. Cela rend impossible le choix d’un autre fournisseur ou d’une formule tarifaire différente par module, même si cela pourrait être plus avantageux. Selon la Commission, cela empêche une concurrence loyale de la part des prestataires externes, qui offrent souvent des conditions plus avantageuses.
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De plus, SAP empêcherait ses clients de mettre fin au support pour les licences logicielles inutilisées. L’entreprise prolongerait également systématiquement la durée initiale des licences ERP, pendant laquelle les clients ne peuvent pas résilier le support.
Enfin, SAP facturerait des coûts élevés aux clients qui reprennent le contrat de maintenance après une « pause ». Dans certains cas, ces coûts seraient équivalents à ce que les clients auraient payé s’ils n’avaient jamais arrêté.
Concessions
Selon la Commission, SAP abuserait de sa position dominante sur le marché avec ces pratiques. Cela pourrait non seulement restreindre la concurrence, mais aussi conduire à des conditions déloyales pour les clients professionnels en Europe.
Il est à noter que pour une fois, ce n’est pas un géant technologique américain, mais européen qui est visé. La Commission montre ainsi que les règles s’appliquent également à ses propres entreprises, et que Washington ne devrait pas se sentir attaqué.
SAP a encore la possibilité de montrer sa bonne volonté et de proposer des mesures concrètes. Plus tôt cette semaine, l’entreprise allemande a proposé quelques concessions pour éviter une enquête, mais celles-ci n’ont pas convaincu la Commission. Une enquête ne signifie pas nécessairement une sanction, mais une éventuelle amende peut atteindre jusqu’à dix pour cent du chiffre d’affaires annuel.