Internet un droit fondamental : cela veulent CD&V et PS

CD&V veut que l’accès à internet soit intégré dans la Constitution. Aujourd’hui, 10 % des Belges ne disposent pas de l’internet et le parti politique espère améliorer cette situation.

L’internet doit devenir un droit fondamental. À cette fin, le CD&V travaille sur un projet de loi qui devrait être prêt cette semaine. Le PS a déjà soumis une proposition similaire, et Groen, par l’intermédiaire de Petra De Sutter, prend des mesures immédiates en étendant le tarif social automatique pour l’internet.

« La pandémie, les inondations et la crise énergétique ont prouvé que l’accès à internet devrait vraiment être un droit fondamental », déclare le député Jan Briers (CD&V) dans De Morgen. « Les entreprises, les gouvernements et les écoles partent vraiment du principe que tout le monde dispose de cet outil. »

8 % manquent d’internet

La réalité ne correspond pas à cette hypothèse. Les chiffres d’Eurostat montrent que 8 % des ménages belges n’ont actuellement aucun accès à l’internet. Cela place notre pays dans la moyenne européenne. Pour les personnes à faible revenu, ce chiffre peut atteindre plus de 30 %. Une étude menée par l’IBPT l’année dernière a encore montré que la navigation dans notre pays est plus chère que dans les pays voisins. Le CD&V craint que l’importance croissante d’internet ne renforce le fossé digital.

En intégrant le droit à l’internet dans la Constitution, les décideurs politiques ont une motivation supplémentaire pour garantir un accès abordable. Cela peut alors prendre la forme de tarifs sociaux, comme c’est déjà le cas dans une certaine mesure aujourd’hui. Le mouvement en faveur de ce tarif automatique est de plus en plus fort. Tous ceux qui ont droit au tarif ne savent pas toujours s’en servir.

Garder les ordinateurs portables

Le Réseau Belge de Lutte contre la pauvreté (BAPN) est heureux de cette initiative. Le BAPN préférerait que les huissiers ne soient plus autorisés à confisquer les smartphones et les ordinateurs portables et que l’internet ne soit plus bloqué. Il reste à voir comment internet en tant que droit fondamental se traduira par des mesures concrètes en dehors du tarif social.

La commission de révision de la Constitution a déjà discuté à propos de ce sujet. Il n’est pas habituel d’amender la Constitution. Pour ce faire, elle doit être déclarée sujette à révision, après quoi de nouvelles élections doivent avoir lieu. De plus, le parlement a besoin d’une majorité des deux tiers. La concrétisation de la proposition du CD&V ne sera donc que l’affaire de la prochaine législature.

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