La Commission européenne examine les règles relatives aux cookies : moins de bannières

Les bannières de cookies vont-elles bientôt disparaître ? La Commission européenne souhaite que les préférences de cookies soient définies de manière centralisée dans le navigateur.

Les bannières de cookies qui apparaissent lorsque vous visitez un nouveau site web constituent pour beaucoup de personnes la vitrine visuelle de la législation RGPD. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la protection de la vie privée, elles sont obligatoires dans l’Union européenne, bien qu’elles ne respectent pas toujours les règles. La Commission européenne souhaite maintenant examiner ces règles.

Une proposition de la Commission européenne vise à faire en sorte que vous voyiez moins de bannières de cookies. Désormais, vous pourrez définir vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Actuellement, vous ne pouvez que vider votre boîte à cookies en ligne dans les paramètres du navigateur. Chaque site web devra alors reprendre automatiquement vos préférences sans que vous ayez à les configurer manuellement à chaque fois.

Les experts en protection de la vie privée voient cela d’un mauvais œil. Ils craignent qu’avec cette proposition, la loi RGPD ne soit mise en péril, permettant aux entreprises technologiques d’accéder à davantage de données personnelles. La principale préoccupation exprimée est que certaines données qui relèvent actuellement des données personnelles, comme votre adresse IP ou votre historique de recherche, seront réduites à des données « techniques ».

Moins d’administration

La Commission examine également la législation sur l’IA et la cybersécurité, dans le but de réduire les formalités administratives pour les entreprises. L’AI Act pourrait être assoupli pour donner aux entreprises plus de temps pour se conformer aux obligations et obtenir davantage de données pour entraîner les modèles. La législation n’est en vigueur que depuis l’année dernière, mais tant les entreprises américaines qu’européennes demandent des règles plus souples.

Un troisième volet de la proposition de la Commission examine l’obligation de signalement des incidents de sécurité. Les entreprises qui relèvent de différentes législations, comme NIS-2, le RGPD ou DORA, sont parfois obligées de rédiger plusieurs rapports après un incident. La Commission souhaite simplifier cela en créant un point de signalement central unique.

Les propositions de la Commission pourront donc certainement compter sur le soutien du secteur, mais le Parlement européen doit d’abord également donner son accord.