À partir du 1ᵉʳ novembre, les opérateurs de télécommunications devront offrir une petite compensation en cas de défaillance du réseau.
À partir du 1ᵉʳ novembre, les opérateurs de télécommunications devront indemniser leurs clients s’ils sont privés d’internet ou de téléphone pendant au moins huit heures. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle législation qui entrera bientôt en vigueur.
La compensation s’applique à :
- Coupures de l’internet fixe ;
- Abonnements de téléphonie mobile et fixe, en cas de panne au lieu de facturation ;
- Cartes de téléphonie mobile prépayées, au lieu de domicile.
La réglementation (article 113/2 de la loi sur les télécommunications) est basée sur une législation similaire aux Pays-Bas.
Compensation monétaire après huit heures
En vertu de ce nouveau régime, les clients recevront une compensation minimale d’un euro si les services de télécommunications sont interrompus pendant plus de huit heures. Si l’interruption dure plus de 24 heures, une compensation additionnelle d’un euro plus cinquante centimes par jour sera ajoutée. Ce régime vise à dédommager les clients en cas de panne prolongée.
L’indemnité est plus élevée pour les clients dont l’abonnement est plus cher. Si le coût mensuel correspond à un montant supérieur à un euro par jour, l’opérateur doit payer une compensation plus importante. Dans ce cas, les clients ont droit à au moins un trentième du coût de leur abonnement mensuel.
En nature
Les opérateurs de télécommunications peuvent également offrir une compensation en nature, telle qu’un film ou un autre service gratuit. Toutefois, la valeur de cette compensation doit être au moins égale à celle de la compensation financière. Si le client n’accepte pas la compensation en nature, l’opérateur doit quand même payer la compensation financière.
Toutefois, le régime d’indemnisation ne s’applique pas quand l’interruption est due à un cas de force majeure, tel qu’une catastrophe naturelle ou d’autres événements imprévus échappant au contrôle de l’opérateur. Avec cette nouvelle législation, le gouvernement souhaite encourager les opérateurs de télécommunications à rendre leurs services plus fiables et à offrir aux clients une compensation équitable en cas de problème.