L’UE revoit les règles des télécommunications : un cadre « volontaire » pour les géants de la technologie

La nouvelle loi sur les réseaux numériques de la Commission européenne repose sur la coopération volontaire des géants technologiques américains, au lieu de leur imposer des règles contraignantes.

La Commission européenne présentera très probablement une proposition législative pour la loi sur les réseaux numériques le 20 janvier. Le projet de loi vise à harmoniser les règles du jeu pour le secteur des télécommunications et à renforcer la position du marché européen. Contrairement à ce qu’espèrent les fournisseurs locaux, la loi ne s’attaquera pas trop durement aux grands acteurs américains.

Cadre volontaire

Selon des sources de Reuters, la loi sur les réseaux numériques reposera davantage sur un cadre « volontaire » pour les géants de la technologie que sur des règles contraignantes. Sous la supervision du groupe européen des régulateurs des télécommunications (BEREC), les entreprises seront encouragées à participer à des réunions et à déterminer et respecter les « meilleures pratiques ». Le projet de loi ne comprend aucune obligation supplémentaire. La Commission européenne ne répond pas aux reportages de Reuters.

Le 20 janvier, la commissaire Henna Virkunnen expliquera le projet de loi. Il appartiendra ensuite aux 27 États membres et au Parlement européen d’approuver la loi sur les réseaux numériques. Plusieurs États membres, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, ne se sont pas encore montrés favorables pour l’instant. Les États membres préfèrent réglementer le marché des télécommunications au niveau national. Les acteurs locaux préféreront sans doute également des règles plus strictes pour les entreprises américaines.

Pression géopolitique

La position de la Commission européenne concernant la loi sur les réseaux numériques est représentative du difficile exercice d’équilibre que l’UE doit réaliser. Le président américain Donald Trump considère toute forme de législation européenne susceptible d’affecter les entreprises américaines comme une forme de provocation.

Maintenant que Washington menace ouvertement d’expéditions militaires sur le territoire de l’un des 27 États membres de l’UE, la situation est délicate. La réglementation peut être un bâton dont dispose l’Union européenne pour riposter, ou au contraire jeter de l’huile sur le feu. La Commission européenne semble louvoyer entre resserrer la ceinture juridique ou, au contraire, la desserrer.

Report de la fibre

La loi sur les réseaux numériques comprend également des propositions concernant les enchères de spectre et le déploiement de la fibre optique en Europe. La durée des licences, les conditions et la fixation des prix des enchères pourraient être harmonisées au niveau européen. La loi prévoit également un éventuel report de la date limite fixée pour le remplacement de tous les réseaux en cuivre par la fibre optique d’ici 2030 si les autorités locales peuvent démontrer que cela n’est pas réalisable.