Les États-Unis envisagent de faire pression sur l’UE. Les pays ou les fonctionnaires qui appliquent le DSA pourraient s’exposer à des sanctions américaines.
Le gouvernement américain envisage de recourir à la force pour dissuader les fonctionnaires de l’UE. Selon Reuters, l’administration Trump étudie la possibilité de sanctionner les fonctionnaires des États membres qui appliquent la loi sur les services numériques (DSA).
Les États-Unis estiment que le DSA (et d’autres règles européennes) ciblent à la fois les entreprises américaines et étouffent les opinions conservatrices. D’un point de vue idéologique et protectionniste, Trump envisage donc des mesures d’intimidation pour bloquer une législation européenne issue d’un processus démocratique.
DSA, kézako ?
Le DSA est une réglementation européenne relativement récente. Il contient des dispositions sur la responsabilité des grandes plateformes en ligne et complète la législation sur les marchés numériques (DMA). Avec le DSA, l’UE souhaite limiter quelque peu le pouvoir des grandes plateformes en ligne, permettre la concurrence et protéger les utilisateurs finaux.
Par exemple, une grande boutique en ligne ne peut pas vendre de produits illégaux dans l’UE, et les plateformes ne peuvent pas utiliser de modèles sombres. Il s’agit d’interventions subtiles dans l’interface utilisateur d’un service qui poussent les clients vers un certain choix. On peut citer une fenêtre contextuelle vous permettant d’autoriser une application à accéder à des données, ou de choisir Pas maintenant, alors que Non ou Jamais ne font pas partie des options. L’utilisation effrénée de données personnalisées à des fins publicitaires est également proscrite par le DSA.
Ce qui dérange surtout Trump et ses acolytes, ce sont les règles sur les fausses nouvelles et la désinformation. Les grandes plateformes (comme Facebook) doivent respecter les règles des pays dans lesquels elles opèrent. Les appels à la violence ne sont par exemple pas autorisés en Belgique, Instagram doit donc supprimer en Belgique les messages qui enfreignent la loi. Le lieu où se trouve le siège européen de la plateforme en question n’entre pas en ligne de compte. Le DSA est pleinement en vigueur depuis début 2024.
Mesures punitives
Si les mesures américaines sont adoptées, les États-Unis imposeraient probablement des restrictions de visa aux fonctionnaires qui appliquent correctement le DSA. Fidèle à son personnage, Trump menace également d’imposer des droits d’importation supplémentaires.
Parallèlement, le gouvernement américain a chargé ses diplomates de lancer une campagne de lobbying contre le DSA. L’objectif est de faire modifier ou disparaître la réglementation.
lire aussi
Vance : “Les États-Unis sont le leader ultime de l’IA, l’UE pourrait être à portée de main si elle déréglemente”.
Le DSA et le DMA sont une épine dans le pied des Américains, car ils offrent à l’UE les outils nécessaires pour obliger les conglomérats technologiques internationaux à suivre la législation européenne. Cette législation est parfois en contradiction avec ce que souhaitent, entre autres, le président Trump ou le PDG de Meta, Mark Zuckerberg. Le fait que les États-Unis envisagent maintenant des mesures punitives témoigne d’un manque de respect flagrant et total pour la souveraineté européenne. Cette attitude est conforme à la vision que le vice-président Vance a exprimée depuis le début de son mandat.