Apple et Meta auraient enfreint le Digital Markets Act, mais bénéficient d’un report des éventuelles sanctions. La décision de l’UE sur l’affaire est reportée afin de ne pas entraver les négociations commerciales avec les États-Unis.
L’Union européenne s’apprête à statuer sur une éventuelle infraction au Digital Markets Act (DMA) par Apple et Meta, la nouvelle législation qui contraint les grandes entreprises technologiques à une concurrence loyale. Selon la Commissaire européenne Teresa Ribera, nous pouvons escompter la décision dans les semaines à venir.
Le Wall Street Journal écrit qu’une éventuelle sanction à l’encontre d’Apple et Meta ne serait pas immédiate. L’Union européenne négocie avec les États-Unis sur les tarifs d’importation. Au milieu de ces négociations, l’UE ne souhaite pas jeter de l’huile sur le feu en imposant des sanctions aux entreprises américaines.
Tensions politiques & tarifs d’importation
L’affaire se déroule dans un contexte de tensions croissantes entre les États-Unis et l’UE, en partie causées par les mesures commerciales américaines. Le président Donald Trump et le vice-président J.D. Vance estiment que l’Europe doit s’aligner sur les États-Unis, auto-proclamés leaders de l’IA. Pendant ce temps, certains États membres de l’UE, dont la France, plaident pour des mesures plus strictes contre les services technologiques américains.
L’Union européenne souhaite maintenant profiter de la ‘pause’ de quatre-vingt-dix jours pour négocier de meilleurs tarifs avec les États-Unis. Pendant les négociations, d’éventuelles mesures contre Meta et Apple qui pourraient être considérées comme ‘hostiles’ par Washington sont reportées, écrit le Wall Street Journal.
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Amendes en perspective
Ce n’est que partie remise. La Commission européenne enquête depuis mars de l’année dernière pour déterminer si Apple et Meta ont enfreint les règles. Le DMA contient des prescriptions claires visant à limiter la domination des grandes entreprises technologiques et à offrir plus de liberté de choix aux consommateurs.
Selon des sources de Reuters, les deux entreprises recevraient des amendes, mais il ne s’agirait pas de montants très élevés. En théorie, les amendes peuvent atteindre jusqu’à dix pour cent du chiffre d’affaires annuel. Meta a réagi vivement à la décision, affirmant que l’UE désavantagerait délibérément les entreprises américaines prospères, bien qu’elle rencontre également des vents contraires dans son propre pays, tandis que les concurrents européens et chinois ne seraient pas visés. Apple, quant à elle, affirme que ‘sa capacité à innover en Europe est ralentie’.
Cet article est initialement paru le 9 avril et a été mis à jour avec les informations les plus récentes.